Conditions Générales de Vente

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PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Dorothée de Monfreid, gérante du site www.dorotheedemonfreid.fr, et tout utilisateur de ce site. Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En visitant tout ou partie de ce site et/ou en y achetant un ou plusieurs produits, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis auxquelles nous faisons référence ici. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités, conditions, politiques et avis de cet accord tel que défini ci-présent, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Il vous incombe de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’utiliser ce site. Nous pouvons être amenés à mettre à jour, changer ou de remplacer tout ou partie des dispositions de ces conditions générales de vente, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.dorotheedemonfreid.fr. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – UTILISATION  DU SITE
En procédant à un achat sur le site www.dorotheedemonfreid.fr, vous déclarez être majeur dans le pays, état ou province où vous résidez et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de commander sur le site. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce site. Vous déclarez par ailleurs que votre achat de produits sur le site www.dorotheedemonfreid.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et licite desdits produits.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiates des services. Nous nous réservons le droit refuser à tout moment l’accès aux services proposés sur ce site à toute personne, et ce pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter un quelconque élément du site www.dorotheedemonfreid.fr sans autorisation écrite expresse préalable de la part de Dorothée de Monfreid, gérante du site et selon la législation française en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les tirages vendus sur le site sont imprimés en encres pigmentaires de haute qualité sur papier 100% coton sans acide, qualité archive. Certains peuvent n’être disponibles qu’en quantité limitée. La vente des tirages numérotés est limitée à : 2 exemplaires d’un même tirage limité à 30 exemplaires  / 5 exemplaires d’un même tirage limité à 100 exemplaires pour une même commande. Chacun de ces produits est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, type de papier, tirage, etc.). Ils ne peuvent faire l’objet d’échange ou de retour que dans le cadre de notre politique de retours. Les photos présentant les produits sur notre boutique sont les plus fidèles possible à la réalité, mais nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de leurs couleurs sera conforme à la vision que vous en avez sur votre écran d’ordinateur.

Nous garantissons la conformité de tous nos produits mais ne pouvons garantir que l’article correspondra à vos attentes.

ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande + autres taxes) hors participation par l’acquéreur aux frais de traitement et d’expédition. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur le prix des produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigibles. Ces frais supplémentaires seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment sans avis préalable, à notre seule discrétion. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment  de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Ils demeurent notre propriété jusqu’à paiement complet du prix indiqué.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service sans préavis et en tout temps. La responsabilité de la gérante du site ne pourra être engagée envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous à notre seule discrétion. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail ou l’adresse de facturation ou numéro de téléphone fourni au moment de la commande qui a été passée. Le paiement des produits se fait par le système sécurisé Paypal ou par carte bancaire via le système Paypal. Vous « ajoutez au panier » le ou les produits que vous souhaitez acheter, modifiez la commande si besoin (quantité, formats, références…). Vous vous engagez à renseigner des informations de livraison exactes et complètes pour toute commande passées sur le site. Les frais d’envoi seront alors calculés automatiquement en adéquation avec l’adresse fournie par vos soins. Nous collectons ces données exclusivement afin de gérer votre commande Après avoir vérifié l’ensemble des informations, pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, vous êtes invité à valider votre commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Vous serez alors redirigé vers l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité vos références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation de votre commande entraîne nécessairement acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Nous vous enverrons la confirmation de votre commande par courrier électronique à l’adresse que vous aurez renseignée dans le formulaire.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse boutique@dorotheedemonfreid.fr

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les articles que vous avez commandés seront soigneusement emballés dans un tube en carton, protégés par un papier de soie. La livraison se fera par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent être opposés dans le cas d’un litige. Vérifiez bien le paquet avant de l’accepter de la poste. S’il est abîmé, refusez-le. Il nous sera retourné et nous procéderons à son échange ou remboursement.

ARTICLE 6 – RETOURS
Seuls les produits dont l’emballage n’a pas été ouvert pourront être acceptés en retour pour quelque raison que ce soit. Pour bénéficier d’un retour, votre article doit rester inutilisé, dans l’état où vous l’avez reçu, avec son emballage d’origine non ouvert. À défaut,  le produit ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un retour et ne pourra être échangé ou remboursé. Les frais de réexpédition seront à votre charge et ne pourront pas être remboursés.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Les produits que nous proposons sur le site www.dorotheedemonfreid.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le doit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations qui y figurent. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de dysfonctionnements liés à des problèmes informatiques, d’inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi qu’en cas de piratage, virus ou dommages résultant de l’introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations présentes sur le site.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ainsi que défini par le droit positif français via le Code de la Propriété Intellectuelle, tous les éléments du site www.dorotheedemonfreid.fr sont et restent la propriété exclusive de Dorothée de Monfreid. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’il s’agisse de photos, dessins, tirages, images, vidéos, illustrations, logos, textes etc. (liste non exhaustive). À ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du site www.dorotheedemonfreid.fr est strictement interdite.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française en vigueur. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.

ARTICLE 10 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une clause ou une disposition présente dans les Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cet état de fait n’empêche pas l’application des autres clauses non affectées de validités et l’applicabilité de toutes ces autres dispositions restantes.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 12 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à l’adresse mail suivante : boutique@dorotheedemonfreid.fr